Une doctorante, titulaire d'une allocation de recherche, avait été licenciée le 23 février sans préavis ni indemnité pour non respect du "principe de laïcité". La jeune femme, dont la requête en annulation a été rejetée par la justice, portait le voile depuis sa première année de master.

Sabrina Trojet ne cache pas son incompréhension après son licenciement pour port du voile: "Je n'ai jamais eu de problème, ni avec le personnel du laboratoire, ni même avec le personnel-enseignant de l'université. J'ai porté un voile qui ne couvrait absolument pas le visage". Jusqu'au 23 février dernier, cette doctorante en microbiologie était salariée à l'université Paul-Sabatier de Toulouse, en tant que titulaire d'une allocation de recherche. Elle a été licenciée pour refus de retirer son voile. La jeune femme, qui avait coutume de le porter depuis sa première année de master, a introduit un référé pour demander l'annulation de cette décision rejeté par le tribunal administratif de Toulouse le 17 avril.

Dans une ordonnance de rejet, le tribunal a jugé qu'"aucun des moyens invoqués" par la requérante "n'est de nature à faire naître un doute quant à la légitimité de la décision attaquée".

L'avocat de l'Université de Toulouse-III Paul Sabatier (Sciences), Me Jacques Levy, s'est félicité de la décision du tribunal administratif, précisant que "le principe de laïcité est appliqué".

Ce principe est invoqué par l'administration sur la _base_ de la loi de mars 2004, encadrant le port de "signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse". Mais elle ne porte que sur les "écoles, collèges et lycées de l'enseignement public" et ne s'applique pas aux universités.

Rappel des faits
- La doctorante, Sabrina Trojet, âgée de 25 ans, titulaire d'une allocation de recherche et travaillant au sein d'un laboratoire du CNRS, est licenciée le 23 février sans préavis ni indemnité pour faute professionnelle.
Depuis 2006, Sabrina bénéficiait d'une allocation de recherche du ministère de l'Education nationale. Ainsi chaque mois, elle percevait un salaire qui lui permettait de se consacrer à temps plein à ses travaux de recherche.
- En juillet 2008, elle est convoquée par l'université qui lui demande de ne plus porter le voile malgré son statut d'étudiant qui l'y autorise. Refusant de le retirer, elle opte pour un voile sicilien, moins religieux.
- Le 26 février 2009, elle reçoit une lettre de l'huissier lui notifiant son licenciement pour "faute professionnelle sans préavis ni indemnités".
- La jeune femme demande en référé l'annulation de la décision de l'université devant le tribunal administratif de Toulouse.
- Sa requête est rejetée le vendredi 17 avril, dans lequel il indique "ne pas avoir les moyens de prendre sa décision". Aujourd'hui, l'avocat de Sabrina s'apprête à faire appel devant le Conseil d'Etat.

Un statut qui pose problème

Pour Maître Jacques Lévy, joint par téléphone, "la justice a rendu sa décision et heureusement, elle a donné raison à l'université."

Pourquoi le licenciement intervient-il maintenant alors que la jeune femme portait le voile depuis deux ans? Réponse de l'avocat: "Elle n'était plus étudiante dès lors qu'elle percevait un salaire. Ainsi, elle était devenue un agent de la fonction publique. Par conséquent, elle devait se conformer aux lois françaises".

Pour Sabrina, l'argument ne tient pas. Elle affirme à LEXPRESS.fr que ce n'est pas son statut d'étudiant qui est remis en question mais "celui d'agent non statutaire". "D'ailleurs, poursuit-elle, dans la lettre de licenciement que j'ai reçue, on ne remet absolument pas en cause mon statut d'étudiant".

Cette affaire met en lumière la complexité du statut juridique des allocataires de recherche. "Alors qu'il existe une mission de service public pour les agents d'établissements comme la Poste, il n'y a aucun intérêt général pour les doctorants ayant une allocation de recherche. Celle-ci permet uniquement de faire avancer la recherche", observe la jeune femme.

Elle espère finir sa thèse en toute "sérénité"

A présent qu'elle ne touche plus l'allocation de recherche, Sabrina affirme ne pas pouvoir terminer sa thèse. Enceinte et à sept mois de sa soutenance, la jeune femme est aujourd'hui sans ressources. Elle gard néanmoins espoir:"J'espère au moins que l'on va pouvoir me rendre l'allocation afin que je puisse finir la thèse en toute sérénité".

En attendant, un comité de soutien s'est formé. Une pétition circule en ligne pour aider financièrement Sabrina, lui permettre de payer ses frais d'avocat et continuer ses travaux de recherche.

SOURCE: L'Express